Chère lectrice, cher lecteur,
Aujourd’hui, nous testons votre endurance à la lecture – juste avant les fêtes de fin d’année, le Newsflash est plein à craquer d’informations importantes. Dans notre rubrique FAQ, nous partageons avec le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Acceuil des informations importantes sur la mise en œuvre du 2e plan d’action en langage simplifié. De même, nous partageons dans la rubrique FAQ des informations sur le service Adapto du ministère de la Mobilité et des Travaux publics. Vous trouverez également des événements, des articles de presse – nous vous souhaitons une bonne découverte et d’ores et déjà un agréable week-end !
FAQ (foire aux questions) – Que fait le Luxembourg pour les droits des personnes en situation de handicap ? Informations en langage simplifié.
Sujet : Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. C’est ce que dit l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées est une loi importante. Elle dit que toutes les personnes en situation de handicap ont les mêmes droits.
L’article 12 fait partie de cette loi. Il dit : tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Cela signifie que chaque personne a les mêmes droits. Et la loi traite toutes les personnes de la même manière. Cela vaut également pour les personnes qui font l’objet d’une mesure de protection légale. Une mesure de protection légale est par exemple : la tutelle. Tutelle signifie : vous avez un « tuteur ». L’article 12 dit alors : toutes les personnes sont égales devant la loi. Même si vous êtes sous tutelle, par exemple.
Au Luxembourg, il existe un plan. Ce plan est destiné aux personnes en situation de handicap. Le plan est valable de 2019 à 2024. Le plan doit aider à mettre en œuvre la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il s’appelle : le plan d’action. Ce plan contient des mesures importantes pour la mise en œuvre de l’article 12.
L’article 12 dit : le Luxembourg doit modifier sa législation. Il est important de modifier la « loi sur les tutelles ». Cette modification est très compliquée. C’est pourquoi le ministère de la Justice a décidé : ils font la modification en deux parties.
C’est la première partie : le ministère de la Justice introduit un nouveau contrat relatif à la mesure de protection. Ce contrat est un mandat de protection future. Le contrat indique qui s’occupera d’une personne en situation de handicap lorsqu’elle ne pourra plus le faire elle-même. C’est un contrat que l’on utilise en dehors du tribunal. Cela signifie que l’on n’a pas besoin d’un juge pour ce contrat. On peut utiliser ce contrat sans aller au tribunal.
Avec ce contrat, un adulte (c’est-à-dire : donneur de procuration) peut désigner une personne (c’est-à-dire : mandataire). Avec ce contrat, une personne peut dire : si je ne le peux plus, c’est le mandataire qui parle pour moi.
Mais il y a aussi des choses que le mandataire ne peut pas décider.
Par exemple, les décisions suivantes :
• Se marier
• Divorcer
• Changer de nom
Seule la personne elle-même peut décider de ces choses. Ainsi, la personne a toujours des droits. Et la personne peut toujours décider de certaines choses elle-même.
Le mandat de protection future permet de ne pas avoir à mettre en place une mesure de protection judiciaire. Par exemple, le juge des tutelles ne doit pas nommer de tuteur.
Le projet de loi sur le mandat de protection future a été déposé en janvier 2023. Mais la loi n’est pas encore prête. On y travaille encore.
C’est la deuxième partie : il s’agit des règles légales pour la tutelle. Pour cela, il faut un juge. Ces règles doivent être entièrement refaites. Les règles doivent être conformes à l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Le ministère de la Justice a fait un plan pour une nouvelle loi sur la tutelle. C’est ce qu’on appelle : un projet de loi. Ils veulent discuter de ce plan avec différentes personnes. Par exemple avec des personnes politiques et des experts. L’objectif de la nouvelle loi est le suivant : les personnes qui ont besoin d’aide et qui sont placées sous une mesure de protection légale doivent pouvoir prendre davantage de décisions par elles-mêmes. Ces personnes sont également appelées « personnes vulnérables ». Et ces personnes doivent pouvoir décider elles-mêmes. C’est ce qu’on appelle aussi : être autonome.
FAQ (foire aux questions) – Adapto
Contacter le chauffeur
Le client peut appeler le conducteur au maximum 5 minutes avant son arrivée. Il s’agit d’une mesure visant à garantir que les utilisateurs d’Adapto ne distraient pas les conducteurs. L’application Adapto veille à ce que les clients puissent suivre le trajet du bus en temps réel.
Appels à l’action
- Habitudes bancaires – Sondage : L’OSAPS (Office de Surveillance de l’Accessibilité des Produits et Services) réalise un sondage. Le thème du sondage est : les habitudes bancaires des personnes à besoins spécifiques. Il est important que tout le monde puisse faire des opérations bancaires. Vous trouverez le sondage en langage simplifié dans ce PDF (lien Google-Drive). Vous trouverez également l’enquête en ligne sur le site de l’enquête.
Nouvelles
- Info-Handicap – service fermé : Notre service sera fermé du samedi, 21 décembre au dimanche, 5 janvier. Nous serons de nouveau à votre disposition à partir du lundi, 6 janvier.
- Rapport national sur l’éducation (Bildungsbericht) : Le 9 décembre 2024, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et l’Université du Luxembourg ont présenté conjointement le quatrième Rapport national sur l’éducation. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du ministère. La station de radio 100,7 a également fait un reportage, mettant l’accent sur l’inclusion ; veuillez le trouver sur le site web de 100,7 (en luxembourgeois).
- Reportage sur le monde du travail et l’inclusion – 100,7 : La station de radio a publié un reportage sur le monde du travail et l’inclusion. Entre autres, Monsieur Di Ronco, collaborateur d’Info-Handicap, est interviewé. Vous trouverez le reportage complet sur le site web de 100,7 (en luxembourgeois).
- Agence du Bénévolat – Remise du « Label de Qualité BÉNÉVOLAT » : L’agence du Bénévolat a remis son « Label de Qualité BÉNÉVOLAT » le 5 décembre à : FNEL Scouten A Guiden, Fondatioun Kriibskrank Kanner (aide aux enfants atteints d’un cancer), SOS Détresse – Mir hëllefen iwwer Telefon an online asbl, Trisomie21 Lëtzebuerg asbl et Elisabeth Handicap / Yolande asbl. Plus d’informations sur la remise du Label sont disponibles sur la page facebook de l’Agence du Bénévolat. Pour en savoir plus sur le Label en soi, veuillez consulter le site web de l’Agence du Bénévolat. Nous félicitons chaleureusement tous les lauréats, en particulier nos associations membres Trisomie21 Lëtzebuerg asbl et Elisabeth Handicap / Yolande asbl.
- Article du Lëtzebuerger Journal sur les journées d’action : Melody Hansen évoque dans son éditorial « Tous les autres jours aussi » (original allemand : An allen anderen Tagen auch) l’importance des journées d’action, comme le 3 décembre, Journée internationale des personnes en situation de handicap. Comme le titre l’indique, elle estime également qu’il est essentiel que la sensibilisation et le changement de mentalité s’étendent à tous les autres jours de l’année. Lisez l’article complet sur le site du Lëtzebuerger Journal (en allemand, uniquement disponible avec un abonnement).
- Le SMA se présente : Le SMA, Service Moyens Accessoires, une de nos associations membres, a été interviewé par Info-Handicap dans le cadre de son 30e anniversaire. Veuillez lire l’interview et en découvrir plus sur cette association dans cet article (PDF, lien Google-Drive).
- 2075 – DADOFONIC – RTL en parle : La compagnie de théâtre inclusive DADOFONIC présente sa pièce « 2075 – Une odyssée de l’espace » ce week-end au Théâtre National (titre original en allemand : « 2075 – Eine Odyssee durch das Weltall ». RTL a publié un reportage – vous le trouverez sur le site de RTL (en luxembourgeois).
- Fondation EME – Brochure 2024 : La Fondation EME présente son rapport annuel sous la forme de sa brochure 2024. Pour en savoir plus sur l’inclusion par la musique, consultez la brochure sur le site de la Fondation EME.
Agenda
- 31 janvier 2025 – colloque « Inclusion & déficience intellectuelle » : Organisé par X-Fragile Europe et son Conseil Scientifique, ce colloque aura lieu à la Maison des Sports de la Province de Liège (Belgique). Plus d’informations sont disponibles dans ce flyer (PDF, lien Google-Drive).
Vous trouverez plus d’informations sur notre site internet ou dans notre agenda national en ligne. Attention, nous attirons votre attention sur le fait que tous les liens ne sont pas accessibles ; si vous avez besoin d’informations sous une forme accessible, n’hésitez pas à contacter l’organisation concernée. Souhaitez-vous également partager des informations importantes ou à court terme sur le handicap et l’inclusion au Luxembourg ? Alors envoyez-nous votre message à communication@iha.lu.
Cordialement,
Votre équipe d’Info-Handicap