Protection des Données

Date de la dernière modification: 22/07/2019

Info-Handicap ASBL (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web info-handicap.lu (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur info-handicap.lu

Définitions

• Service Par Service on entend le site web info-handicap.lu exploité par Info-Handicap ASBL
• Données à caractère personnel Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
• Données d’Utilisation Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
• Cookies Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

• Données d’identification (par exemple nom, adresse)
• Adresse e-mail
• Cookies et données d’utilisation
• Données de santé (par exemple handicap)
• Données financières (par exemple, numéro de compte bancaire);

Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
• Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
• Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

Info-Handicap ASBL utilise les données recueillies à des fins diverses:

• Pour fournir et assurer notre Service
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
• Pour assurer l’assistance client
• Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
• Pour contrôler l’utilisation de notre Service
• Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du Luxembourg et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Luxembourg et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Info-Handicap ASBL prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données

Exigences légales

Info-Handicap ASBL peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Info-Handicap ASBL
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Google Analytics Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Vos droits

En cas de demande, nous vous renvoyons à la rubrique « Contact ».

Droit d’accès

Le droit à l’information vous permet de nous demander quelles données personnelles vous concernant nous avons stockées et de nous demander de vous fournir les informations nécessaires pour en vérifier le contenu.

Droit de rectification

Avec le droit de rectification, vous pouvez demander la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Elle nous empêche d’utiliser ou de diffuser des renseignements inexacts à votre sujet.

Droit de rétractation (« Droit à l’oubli »)

Avec le droit de suppression, vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement

Le droit de limiter le traitement vous permet de nous demander de bloquer temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données personnelles que vous fournissez dans un format lisible par machine. Le droit de transférabilité vous permet donc de stocker ces données portables à un autre endroit ou simplement de les transférer d’un système à un autre et d’Info-Handicap ASBL à un autre contrôleur pour réutilisation à d’autres fins.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à tout moment à ce que nous communiquions certaines de vos données personnelles.

Droit de rétractation

Quiconque consent à un traitement particulier a le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.

Droit d’appel

En cas d’insatisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité luxembourgeoise chargée de la protection des données, la Commission nationale de protection des données :

https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

Commission nationale pour la protection des données

1, avenue du Rock’n’Roll

L-4361 Esch-sur-Alzette

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

• Par courrier électronique: webmaster@info-handicap.lu
• Par téléphone: +352 366 466-1