Info-Handicap – Conseil national des personnes handicapées s’engage activement en faveur d’un processus électoral inclusif. Nous œuvrons pour que toutes les personnes en situation de handicap puissent exercer pleinement leur droit de vote.
La participation pleine et effective à la société constitue un principe fondamental de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH). Cela inclut le droit pour chaque citoyen de participer aux élections de manière autonome, égalitaire et accessible.
Workshops consacrés aux droits de vote des personnes en situation de handicap
Info-Handicap organise des sessions d’information sur l’accessibilité des élections. Nous organisons aussi que des workshops consacrés aux droits de vote des personnes en situation de handicap.
L’objectif est d’assurer que les personnes en situation de handicap et leurs proches soient informés, préparés et accompagnés pour pouvoir exercer leur droit de vote de manière autonome en toute confiance. Ce plan d’action doit être adapté en fonction des besoins spécifiques et des ressources disponibles.
Les Sujets qui sont abordés lors de ces sessions :
- Droits des personnes en situation de handicap pour aller voter
- Comment voter
- Comment se rendre au bureau de vote
- Quels sont les aides techniques mises à disposition
- Discussion libre, question-réponses
Info-Handicap sensibilise également les parties politiques afin de garantir une participation électorale inclusive et accessible à tous.
La brochure « Accessibilité des bureaux de vote »
Un des grands principes de la CRDPH est la participation et l’intégration pleine et effective à la société et plus particulièrement la participation égalitaire de tous aux élections.
Il est donc impératif d’assurer l’accès des personnes en situation de handicap aux bureaux de vote.
La brochure « Accessibilité des bureaux de vote » contient de plus amples informations ainsi que des recommandations à ce sujet. La brochure existe seulement en version digitale.
Droits de vote des personnes sous tutelle
Depuis les élections législatives de 2023, une modification de la loi au Luxembourg permet désormais aux personnes sous tutelle de voter.
Cela veut dire que les personnes en situation de handicap sous tutelle peuvent voter.
Bases légales :
- Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs. Entrée en vigueur le 01/07/2023
- Loi du 29 juin 2023 portant modification de la loi électorale du 18 février 2023 (Art.4)
- Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CRDPH) (Art. 29 « Participation à la vie politique et publique »)