L’organisme déclarant « Info-Handicap – Conseil national des personnes handicapées asbl » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet et la présente application mobile sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1.1, qui l’implémentent, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Un audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que 98,57 % des critères du RAWeb v1.1 (niveau AA) sont respectés.
Non-conformités
- Critère 13.3 — Documents bureautiques en téléchargement.
Certains documents PDF proposés au téléchargement ne sont pas entièrement accessibles (structuration des titres, description des images, contrastes, langue du document).
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus suivants sont fournis par des tiers, ne sont ni financés ni développés par Info-Handicap et ne sont pas sous son contrôle :
- le module de don Stripe : cadre sans titre, contrastes insuffisants, champ sans étiquette, prise de focus peu visible, ordre de tabulation incohérent ;
- le formulaire d’inscription Billetweb: champs sans étiquette, champs de même nature non regroupés, contrôle de saisie et contrastes insuffisants ;
- les newsflashs archivés de Mailchimp: les newsflashs envoyés jusqu’au 9 juillet 2026 contiennent des erreurs d’accessibilité, notamment des images qui ne sont pas correctement décrites et des titres qui ne sont pas correctement structurés. Ces erreurs ont été corrigées dans les newsflashs envoyés depuis le 10 juillet 2026. S’y ajoutent des limitations propres à la plateforme d’envoi (Mailchimp) : changements de langue non signalés, listes et tableaux mal structurés, balises de présentation.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 3 septembre 2026. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.1, telle qu’une auto-évaluation réalisée par l’organisme « Info-Handicap – Conseil national des personnes handicapées asbl ».
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à accessibilite@iha.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.